top of page

Contrat Type  de location 

Chalets à François -Contrat de location

Le présent Bail pour location d’un chalet de Chalets à François concerne le :

___   Chalet 4 saisons, 780 des Tourterelles Entrelacs

___   Chalet saisonnier, 771 des Tourterelles Entrelacs

Entre :

Le propriétaire :         François Linteau, 790 Des Tourterelles Entrelacs, Québec JOT-2E0

Téléphone : Cellulaire 514-895-3400, Cellulaire et texto 514-778-4483

Et le locataire :

Nom : __Monsieur ___Madame _____________________________________________________                  

Courriel     ___________________________________________________________________

Adresse de résidence :   _________________________________________________________________________

Téléphone : _____________________________________    Cellulaire : __________________________________           

Le présent bail est non renouvelable et est limité à la période définie suivante :

 

Du __vendredi ___ août 2024 ___ (14h) au dimanche __ août 2024 __ à 11h

Le montant de location pour le séjour est de ___________$.

Le prix total de la location (incluant les taxes) pour tout le séjour est fixé au montant de ___________$   pour la location de ___   nuitées

Initiales__________

Voir le document : « Chalets à François –Conditions de location » sur le site Web pour connaître les conditions, les modalités de réservation, de location et les conditions de remboursement ou d'échange.     https://www.chaletsafrancois.site/copie-de-conditions-d-utilisation

Le locataire s'engage à payer le loyer au propriétaire de la façon suivante :

Pour les locations de moins de 31 jours, le montant complet de la réservation, incluant les taxes devra être payé au moment de la réservation en ligne sur le site de chalets à François (http://chaletsafrancois.site/). 

Le présent contrat de location devra être complété, signé et retourné par courriel à chalets@francois.site  pour finaliser la réservation. Le contrat sera signé par chalets à François puis retourné au locataire pour conclure la réservation et le contrat.

PAIEMENTS

Un dépôt non remboursable de _________ $ sera versé à la signature du bail par virement bancaire. 

Les virements Interac sont par courriel à   chalets@francois.site

Question de sécurité: Nom du Lac     Réponse: Patrick 

Frais inclus:

  1. L'usage du téléphone pour les appels locaux est sans frais.

  2. L'usage du WIFI est inclus pour le séjour.

  3. Les coûts d’électricité (le chauffage et l'eau chaude) sont inclus dans les frais de location

 

Frais supplémentaires :

  1. Les interurbains et autres services requis par le locataire sont aux frais du locataire

  2. L'usage du foyer au gaz et les frais de gaz sont exclus.

 

Pénalités :

  1. Des frais de 250$ seront chargés si le chalet n’est pas convenablement nettoyé au départ des locataires Note : La vaisselle doit être propre et rangée, les draps doivent être lavés et les lits refaits avec les draps fournis par le locateur.  

  2. Des frais de 250$ seront chargés si le locataire n’a pas sorti les matières résiduelles du chalet, et / ou ne les a pas très triées et déposées dans les bacs appropriés conformément aux instructions de Compo-recycle ; Voir : http://www.comporecycle.com/francais/index.htm

  3. Des frais de 600$ seront chargés au locataire s'il a causé des nuisances et/ou qu’il y a eu une visite d'une personne chargée d'appliquer le règlement 2019-515-refondu « Règlement sur le bruit et nuisances diverses, la paix et le bon ordre " et /ou un constat de la patrouille de surveillance ou qu'un officier municipal pendant sa période de location. En cas de récidive, ce montant sera doublé.  Voir le règlement municipal no 2019-515; Voir :  https://www.entrelacs.com/publication/reglements  dans la section Administration.

  4. Des frais de 600$ seront chargés au locataire qui n'a pas respecté l'article 2.1.7 Feux en plein air et l’article 2.1.8 Feux à ciel ouvert du règlement  2016-496 concernant la prévention des incendies sur le territoire d’entrelacs   Voir : https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section sécurité, ou qui n'a pas respecté  les restrictions pour le degré d'inflammabilité indiqué sur les panneaux indicateurs localisés à l'intersection du chemin du Lac Violon et du chemin Entrelacs ou à l'intersection de la route Pauzé Nord et du chemin Entrelacs ou qui n’a pas respecté les directives disponibles sur l'application de la SOPFEU;   Voir :  https://sopfeu.qc.ca/   Merci de téléchargez l’application mobile de la SOPFEU ou abonnez-vous à leur envoi quotidien par courriel. Voir  https://sopfeu.qc.ca/abonnements/

  5. Des frais de 500$ seront chargés au locataire s'il a fumé du cannabis à l’intérieur du chalet au cours de son séjour.  Le propriétaire exige de limiter les terpènes qui causent les odeurs liées au cannabis même si elles ne sont pas connues pour être directement nocifs pour la santé. Un traitement UV devra être installé par la propriétaire pour éliminer ce problème. 

Obligations du propriétaire et conformité aux règlements:

  1. Le locateur est en règle avec la Corporation de l'industrie touristique du Québec: CITQ No établissement 289376 pour son établissement d’hébergement touristique général.

  2. Chalets à François détient un certificat d’autorisation municipal en vigueur pour ses chalets;

  3. Chalets à François est assujetti au règlement sur les permis et certificats numéro 00-429   Chapitre 9 : Certificat d’occupation et Chapitre 10 : Disposition additionnelle applicable aux résidences de tourisme.

  4. Chalets à François a des droits acquis reconnus par la municipalité en regard du règlement sur les usages conditionnels numéro 2023-535.

  5. Chalets à François maintiens en vigueur une assurance pour ses biens et une assurance responsabilité civile pour l’activité de location à court terme.

  6. Le propriétaire doit remettre et conserver le chalet en bon état d'habitabilité. Il doit le remettre en bon état de propreté.

  7. Le propriétaire doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux pendant la durée du bail.

 

Limite des terrains mis à la disposition des locataires :

  1. Pour le chalet saisonnier du 771 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et le lac sur une largeur de 100 pieds, plus le sentier privé d’accès au quai.

  2. Pour le chalet 4 saisons du 780 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et une profondeur de 300 pieds vers la route Montcalm, et le sentier d’accès au quai. En hiver, l’accès au lac par la descente du 771 des Tourterelles est permis puisque ce chalet est inoccupé en hiver.

 

Obligations du locataire

  1. Le locataire est responsable d'aviser son assureur de sa location et de posséder une assurance responsabilité appropriée pour assurer ses biens personnels et les biens du propriétaire en cas de méfait.

  2. Le locataire doit maintenir le chalet et l’environnement du chalet en très bon état de propreté pour toute la durée de son séjour¸

  3. Il est interdit de surpeupler les lieux (chalet et terrain) en accueillant plus d’invités que la capacité de votre système d’épuration septique. Les installations septiques sont prévues pour quatre personnes par jour. Il est donc interdit d'accueillir un nombre supplémentaire d'invités pour une période prolongée... Il y va de la qualité du lac et donc de la baignade.

  4. Le locataire doit utiliser du papier Hygiénique fabriqué spécifiquement pour utilisation avec des fosses septiques.

  5. Le locataire doit verrouiller les portes ; Il est responsable du chalet, de son contenu et sera tenu responsable de ses négligences.

  6. Le locataire doit utiliser les accessoires et équipements tel que poêle, réfrigérateur et autres en conformité avec les recommandations du fabriquant. Le locataire sera tenu responsable des dommages aux équipements ainsi que des dommages causés par leur mauvaise utilisation.

  7. Le locataire ne peut peinturer, décorer, modifier, ajouter ou altérer de quelque manière que ce soit le chalet ou le terrain sans en avoir reçu la permission écrite du propriétaire.

  8. Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser immédiatement le propriétaire et prendre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

  9. Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, d’eau, d’équipement électro-ménager ou autre, arbre tombé ou dangereux... etc.).  La présence, à certaines courtes périodes d’insectes (fourmis) dans le chalet est inévitable en milieu naturel. 

  10. Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

  11. Le locataire peut entreprendre une réparation urgente nécessaire à l'usage du logement si après avoir informé où tenter d'en informer le propriétaire ce dernier n'agit pas dans un délai raisonnable (10 jours). Le propriétaire peut en tout temps intervenir pour continuer les travaux. Le locataire doit rendre compte au propriétaire des réparations effectuées et lui remettre les factures des dépenses qu'il a faites. Le locataire ne pourra pas en retenir le montant sur son loyer.

  12. Le propriétaire doit aviser le locataire au moins 10 jours avant d'entreprendre une amélioration majeure ou une réparation majeure mais non urgente ; 5 jours pour l’aménagement paysager.

  13. Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire de locataire est nécessaire.

  14. Le locataire doit permettre au propriétaire de vérifier l'état du chalet de façon raisonnable; Le propriétaire se réserve le droit de visiter le chalet en tout temps après un préavis de quelques heures

  15. Le locataire doit permettre au propriétaire ou à son représentant d'y entrer pour faire une réparation ; Un avis verbal de 24 heures sera donné par le propriétaire sauf en cas d’urgence.

  16. Le locataire ne peut changer les serrures ou faire des doubles des clefs.

  17. Aucun abatage d’arbre, arbuste et aucune modification à la végétation n’est permise. 

  18. Le locataire doit maintenir le chalet et le terrain en bon état de propreté.

  19. Le locataire est responsable du maintien du chalet et des lieux dans l'environnement du chalet pour tout son séjour.

  20. Le locataire ne peut employer ou conserver dans le chalet une substance illégale ou inflammables qui constitue un risque d'incendie et qui aurait pour effet d'augmenter les primes d'assurance du propriétaire sans le consentement de celui-ci.

  21. L’usage de cannabis est interdit dans le chalet   

  22. Le locataire doit à la fin du bail laisser le logement libre de tous meubles autres que ceux appartenant au propriétaire à moins d'entente préalable.

  23. Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser le propriétaire dans un délai raisonnable.

  24. Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, pompe fonctionnant sans arrêt, arbre tombé ou dangereux... etc.).

  25. Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

  26. Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire du locataire est nécessaire.

  27. Le locataire ne peut sous-louer le chalet en tout ou en partie sans le consentement du propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser la sous location.

  28. Le locataire doit respecter les règlements municipaux sur les embarcations, vignettes, permis et la réglementation municipale sur les moules zébrées, les rives (ou aucune altération et permise) et l’abattage des arbres (ou aucun abattage ne doit être fait à moins que le propriétaire obtienne un permis municipal. Voir la règlementation sur le site Entrelacs.com ; Voir : http://www.entrelacs.com/municipal/reglements/ dans la section Environnement :  Règlement 488-Nourrissage-palmipedes; Règlement 2022-529-1 règlement déterminant l’encadrement nécessaire pour protéger l’environnement des lacs; Règlement 509-Acces-aux-plans-deau; Règlement 434-Interdiction-pesticides; Règlement 457-VTT , Règlement; 456-Motoneiges

 

NORMES UTILISATION DU CHALET ET DES LIEUX :

L'eau disponible aux chalets

  1. Pour le chalet du 771 des Tourterelles l’eau du robinet n'est pas potable. Elle est puisée dans le lac pour les services (vaisselle, toilette... etc.). Un abreuvoir réfrigéré (pour y installer des cruches de 20 Litres) est fourni au locataire. Le propriétaire offre le remplissage des cruches à partir de son puits artésien.

  2. Le locataire a la permission de venir chercher en tout temps de l'eau "réputée" potable, (puisée dans un puits artésien) à un robinet localisé sur la terrasse du propriétaire au 790 Des Tourterelles, Entrelacs.

  3. Pour le chalet du 780 des Tourterelles l’eau est puisée dans un puits artésien et est présumée potable. Une analyse de la potabilité de l’eau est réalisée le 1er dimanche de chaque année.

  4. NOTE : Le locataire ne pourra poursuivre le propriétaire sous prétexte qu'il n'a pas été informé de la qualité de l'eau.

 

Literie aux chalets

  1. Les oreillers sont inclus. Des couettes et couvertures sont disponibles sur place.

  2. Vous devez apporter vos débarbouillettes, serviettes de toilettes, de bain, de plage et vos linges à vaisselle.

  3. La literie (draps, couvre-oreille) est incluse seulement dans le chalet 4 saisons

  4. Le chalet du 780 des Tourterelles à une chambre fermée avec lit Queen et une chambre fermée avec chacun un lit double. Il y a deux futons (doubles) localisés à l’étage.

  5. Note : Il y a une laveuse-sécheuse sur place : Le draps doivent être lavés, séchés et les lits refaits à votre départ.

  6. Le chalet du 771 des Tourterelles a une chambre fermée avec un lit double. Un divan-lit (double) est localisé dans le salon. Aucune literie fournie et pas de laveuse sécheuse.

 

Produits nettoyants aux chalets

  1. Le propriétaire fournit gratuitement les produits d'entretien écologiques et biodégradables de marque "The Unscented Compagny" pour la vaisselle, le savon à main, le savon à lessive et le tout-usage. Ces produits sont sans colorant ni fragrance. Le locataire ne doit pas jeter ou disposer des bouteilles et contenants fournis car ils sont réutilisables et les recharges de produits sont disponibles dans 3 commerces de la municipalité d'Entrelacs.

  2. Les locataires devront obligatoirement utiliser des savons et produits sans phosphate pour les soins corporels.

  3. Note : Il est interdit de se laver ou de faire la vaisselle ou le lavage dans le lac.

 

Accessoires de salle de bain et cuisines aux chalets

  1. Aucun, savon, gel douche, champoing, revitalisant, ou autre accessoire de nettoyage corporel est incluse dans les chalets.

 

Accessoires de cuisine, BBQ aux chalets

  1. Les électroménagers (poêle électrique et réfrigérateurs) sont présents dans les chalets.

  2. Une batterie de cuisine avec vaisselle et ustensiles est disponible dans chacun des chalets.

  3. Un BBQ au gaz est disponible pour chaque chalet. Le remplissage des bouteilles est au frais du propriétaire; les briquettes et accessoires d’allumage seront fournis par le locataire. 

 

Stationnements 

  1. Les véhicules du locataire et de ses invités doivent nécessairement être stationnés dans les emplacements de stationnement asphaltés près des chalets.

  2. Le locataire n’est pas autorisé à circuler sur le terrain ou près des chalets avec un véhicule ; Il risque d’endommager les puits, la fosse septique, la tuyauterie, les fosses de retenue et/ou le champ d'épuration qui situés autour des chalets.

 

Matières résiduelles  

  1. Le recyclage mes matières résiduelles est obligatoire à Entrelacs. Le locataire devra obligatoirement suivre les directives et les horaires de EBI Environnement concernant le recyclage, le compostage et les déchets ultimes.

  2. Des bacs bleu, brun et une poubelle, de petit volume, sont présents dans les chalets 

  3. Un parc à bacs contenant des bacs bleu, brun et noir de grande dimension est aménagé en avant du 790 des Tourterelles afin d'y déposer périodiquement vos matières résiduelles.

  4. Le propriétaire se charge de mettre et replacer les grands bacs les jours de collecte, habituellement le lundi 

  5. Gestion des bacs:

  6. Bac bleu – Recyclage : papier, carton, plastique, métal, bouteille, etc.;

  7. Bac brun – Compostage : nourriture, carton souillé d'aliments (pizza, etc.), café, essuie-tout...; Bac noir - autocollant, papier adhésif, bombe aérosol vide, briquette BBQ froide, boîte de carton ciré, sac de croustilles, etc.

  8. Note : Les bacs ne doivent pas être visibles de la voie publique, sauf le jour de la collecte.

 

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont permis aux conditions suivantes :

  1. Tenir le chalet propre.

  2. Attacher les animaux à l'extérieur (ne pas les laisser sans surveillance).

  3. Les animaux doivent être identifiés

  4. Les animaux doivent être tenus en laisse lors de promenade.

  5. Les déjections doivent être ramassées quotidiennement et en disposer dans le bac noir.

  6. Le locataire doit obligatoirement passer l'aspirateur dans toutes les pièces du chalet et nettoyer la céramique avec un linge humide pour éliminer les poils à la fin de son séjour

  7. Le locataire doit respecter le règlement 2020-521 : Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux.   Voir le règlement municipal no 2019-515; Voir : https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section Administration.

 

Extraits de ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU GARDIEN

-Le gardien d’un animal domestique a l’obligation de nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toutes les matières fécales déposées par son animal domestique.

-Interdiction de laisser un animal domestique aboyer ou hurler de façon à troubler la paix ou la quiétude du voisinage en raison d’une vocalisation excessive et répétitive. Tout comportement préalablement mentionné constitue de plus une nuisance;

-Interdiction de laisser un animal domestique errer dans un endroit public ou privé;

Extraits de Article 6.1 Garde d’un animal sur une propriété privée

-Sur une propriété privée, le gardien d’un animal doit le garder dans un bâtiment d’où il ne peut sortir ou sur un terrain ou le gardien doit avoir une maîtrise constante de l’animal et s’assurer que les

Normes de garde sont efficaces et sécuritaires.

LAC PATRICK : ZONE DE VILLÉGIATURE  

  1. L'environnement du lac Patrick est un lieu privilégié de villégiature. En louant une propriété au lac Patrick, vous bénéficiez d'un environnement sain et paisible. Cette annexe contient quelques consignes à suivre en vue de profiter de cet environnement exceptionnel.

  2. Le locataire est responsable de ses occupants et visiteurs. Il doit les renseigner sur ces consignes et sur les normes en vigueur relatives à la protection de l’environnement du lac Patrick et de la municipalité d’Entrelacs. Le civisme est de rigueur.  

  3. Consulter le code d'éthique de l'APELP disponible sur le site internet suivant :

Voir :  http://apelp.ca/le-code-detique-2/

Le propriétaire est membre de l'association de protection de l'environnement du Lac Patrick. Il est en accord avec les conditions suggérées pour les locateurs dans le document : Annexe au bail révision 2021. Voir :  http://apelp.ca/documentations/

 

RESPECTER L'ENVIRONNEMENT.

  1. Aucun abatage d’arbre, arbuste et aucune modification à la végétation n’est permise. 

  2. Toutes les interventions sur les rives (15 mètres) du lac et dans le littoral, sans permis, sont interdites. Exemple: couper le gazon, les arbustes, les arbres, travailler le sol, planter des fleurs, aménager un jardin ou un potager ou un gazébo.

  3. Le propriétaire interdit dans le chalet ou sur le terrain, la présence et l’utilisation d’arme à feu, à plomb, arc et flèches et ce en tout temps.

  4. Respecter le règlement 2019-515 "Règlement sur le bruit et nuisances diverses, la paix et le bon ordre " Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section Administration.

  5. Les résidents d'Entrelacs sont invités à dénoncer les infractions en contactant officier municipal au 450228-2529 ou la patrouille de surveillance au 450228-2020

  6. Ne pas jeter de déchets dans le lac et/ou dans l’environnement

  7. Ne pas nourrir les palmipèdes; Respecter le règlement 2013-488 : Règlement concernant le nourrissage des palmipèdes et/ou oiseaux sauvages sur le territoire municipal.

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section Environnement.

  1. Il est interdit d'utiliser des pesticides sur le territoire sauf en respectant le règlement 2002-434 : Règlement concernant l’interdiction d’utilisation de pesticides.

https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section Environnement.

BAIGNADE

  1. La baignade est permise dans le lac. Aucune analyse d’eau de baignade n’est faite par le propriétaire. L’association réalise annuellement la qualité d’eau de baignade; dans le secteur de notre quai, les résultats indiquent habituellement que la qualité d’eau de baignade est excellente.

  2. Un aménagement sécuritaire est aménagé avec des marches du quai jusqu’à l’eau et une descente progressive au lac sur un fond sablonneux permet une entrée progressive. Un câble d’attache protégé avec un tuyau en PVC délimite la section plus profonde. On peut plonger du bout du quai (profondeur approximative 9 pieds)

  3. La baignade est permise dans la zone de protection de 30 mètres des rives. Hors de cette zone, la présence d'un nageur doit être identifiée clairement par l’accompagnement d'une embarcation ou par la signalisation d’un ballon flottant sur l’eau ou dans l'air.

 

PÊCHE ET APPÂTS

  1. La pêche est bonne au Lac Patrick; le bout du quai est un bon endroit pour pêcher.

  2. Les poissons indigènes que l’on peut pêcher au Lac Patrick sont : Le meunier noir, la barbotte brune, l’achigan à petite bouche, la perchaude, l’omble de fontaine ,le touladi (truite grise), la truite arc-en-ciel, le crapet-soleil et la truite mouchetée.                                    

  3.  La carte bathymétrique de notre Lac indique une profondeur du plan d'eau pouvant atteindre 30 mètres (100 pieds)

  4. Vous devez vous procurer votre permis de pêche.  Voir  https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/permis

  5.  Les permis sont disponibles au village chez « centre de rénovation réal riopel inc au 2650, chemin d'entrelacs, entrelacs » ou en acheter un enligne   https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/activites-sportives-et-de-plein-air/mon-dossier-chasse-peche

  6. La zone de pêche du Lac Patrick est la zone 9  Voir sur la carte :  https://peche.faune.gouv.qc.ca/regpec/carteinteractive/fr et respecter les périodes, limites et exceptions  de la zone  9 : Voir  https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/zones-periodes/zones-de-peche/zone-9.

  7. Pour la zone 9 les limitations sont, entre-autre, que l’on peut conserver les touladis de 45 cm et plus dans le lacs des Îles et que le nombre de lignes autorisées l’hiver est au maximum de 5 lignes, du 20 décembre au 31 mars.

  8. L'association de protection de l'environnement du Lac Patrick ensemence, habituellement près de 275 livres de truite mouchetée chaque année.  

  9. Il est strictement interdit de transporter des appâts vivants pour la pêche dans un contenant dont l’eau provient d’un autre lac que celui où aura lieu la pêche. L’officier surveillant peut vérifier les contenants et en interdire l’utilisation.

 

QUAIS, EMBARCATIONS,

Il n'y a aucun accès ou descente publique au lac Patrick.

  1. L'utilisation sécuritaire (avec gilet de sauvetage obligatoire et accessoires) des embarcations du propriétaire : un pédalo, des deux chaloupes (14’ et 16’) et d’un canot de lac est permise, sans frais.

  2. Les ceintures de sécurité sont obligatoires dans toute embarcation et en tout temps. Plusieurs ceinture et vêtements de flottaison de grandeur et format varié sont disponible sur place.

  3. Les locataires doivent s’entendre pour partager l’utilisation des embarcations. Le canot doit être retiré de l’eau après chaque utilisation ; il ne doit pas frotter sur le quai, les roches ou autres surfaces dures.

  4. Les embarcations doivent être vidées de leur contenu et attachées au quai après chaque utilisation. Les locataires doivent enlever les accumulations d’eau au besoin.

  5. L'utilisation du quai, de la maisonnette, de la plate-forme près de l'eau et des embarcations du propriétaire est partagée avec le propriétaire et l’autre locataire.

  6. L’utilisation des chaises, ceinture de sécurité, spaghettis, accessoires de pêche et des biens appartenant au propriétaire, localisés dans la maisonnette près de l'eau, est permise. Les locataires seront responsables de remplacer, à leurs frais, les fournitures suite à une perte ou un bris.

  7. Le propriétaire permet, seulement avec son approbation, la mise à l'eau sur sa propriété d’une embarcation non motorisée qui peut être transportée manuellement et qui a été préalablement lavée à la station de lavage de la Municipalité d’Entrelacs en respect de la règlementation municipale.

  8. Le propriétaire INTERDIT à ses locataires l’utilisation de moteurs à combustion et / ou de motomarines sur le Lac Patrick, en tout temps.

  9. Le locataire doit se conformer au règlement 2022-529-1, Règlement déterminant l’encadrement nécessaire pour protéger l’environnement des lacs. Voir : https://www.entrelacs.com/publication/reglements  dans la section Environnement

 

Extraits de la règlementation : ARTICLE 17 obligation pour les embarcations non motorisées

Les embarcations (planche à pagaie, canot, kayak, etc.) qui ne sont pas visées par la définition d’embarcation motorisée sont invitées à réaliser une déclaration de mise à l’eau, mais sont tenues par voie réglementaire de se conformer strictement aux articles de la section III : Éléments menaçant l’environnement : Voir les exigences de l’article 12 afin de : nettoyer, laver et libérer l’embarcation et l’équipement, faire une inspection visuelle, un nettoyage manuel des équipements, la vidange des réservoirs  et faire un lavage à haute pression :

 

  1. Le locataire doit se conformer également au règlement 2018-509, Règlement concernant et la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes.  Voir : https://www.entrelacs.com/publication/reglements  dans la section Environnement

  2. Pour les amateurs d’embarcations motorisées, Il y a une descente publique au Lac des Iles. Les intéressés devront se procurer une vignette à la municipalité d’Entrelacs, à leurs frais, faire laver leur embarcation, et utiliser la descente à bateaux pour exercer leurs activités sur le Lac des Iles situé à proximité. Ils doivent respecter le règlement 2022-529-1, Règlement déterminant l’encadrement nécessaire pour protéger l’environnement des lacs. Voir aussi le règlement 2022-531règlement transitoire pour l’application du règlement 2022-529 Voir : https://www.entrelacs.com/publication/reglements  dans la section Environnement

  3. La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient une immatriculation de bâtiment L’information sur le permis canadien d'embarcation de plaisance : Voir  https://www.pcl-pep.snbservices.ca/1001/PubWeb/Default.aspx?lang=fr-CA

  4. Voir le lien internet sur la règlementation :   Soyez prêts pour les situations d'urgence : Voir :   https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14070-3583.htm

  5. Respecter les limites de vitesse sur le plan d'eau : Moins de 30 mètres des rives : 10 km/h; Plus de 30 mètres des rives, entre 7 h et 21 h : 70 km/h; Plus de 30 mètres des rives, entre 21 h et 7 h : 25 km/h.

  6. Éviter de faire des vagues; elles dégradent les rives du lac, endommagent les quais et peuvent provoquer des accidents. Chaque conducteur est responsable de ses vagues. 

 

FEUX EXTÉRIEURS

  1. Le propriétaire complète annuellement un formulaire pour une demande de permis de brûlage valide entre 1er avril et le 1er novembre. Pour faire un feu, une validation du renouvellement de permis de brûlage doit être obtenue à chaque mois.

  2. Le locataire doit respecter l’emplacement aménagé sur le terrain pour ses petits feux

  3. Les petits feux doivent se limiter la hauteur de la flamme à 15", e

  4. Le locataire doit s’assurer d’éloigner à une distance de 5 mètres les branches, arbres at autres éléments combustibles.

  5. La personne qui allume un feu est entièrement responsable des dommages qui en résultent.

  6. Il est important que votre feu soit surveillé en tout temps, en permanence et assurer une vigilance constante, jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint.

  7. Un vent soudain pourrait causer un incendie

  8. Le locataire doit s’assurer que le boyau d’arrosage à proximité est raccordé et sous pression et/ou prévoir un bac d’eau à proximité.

  9. Il est interdit de brûler des déchets, des ordures ou autres matériaux non naturels.

  10. Un feu en plein air ne doit pas nuire au voisinage par le dégagement de fumée, de débris volatiles ou de suie, sans quoi il doit être éteint sans délai;

  11. Un feu est complètement éteint seulement lorsque de l’eau est visible au-dessus des braises, que les morceaux de bois ont été retournés dans l’eau et qu’il n’y a plus aucune fumée.

  12. Vérifier sur nos panneaux d’inflammabilité officiels les restrictions pour le degré d'inflammabilité indiqué sur les panneaux indicateurs localisés à l'intersection du chemin du Lac Violon et du chemin Entrelacs ou à l'intersection de la route Pauzé Nord et du chemin Entrelacs.

  13. Il est interdit d’allumer un feu ou de le maintenir allumé lorsque les conditions climatiques ou que les circonstances peuvent faciliter sa propagation à l’extérieur des limites fixées, ou lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert, émise par la SOPFEU, est en vigueur.

  14. Télécharger l'application de la SOPFEU;  https://sopfeu.qc.ca/

  15. Vous abonner aux messages    https://sopfeu.qc.ca/abonnements/

  16. Voir le règlement municipal 496-Prevention-incendie   https://www.entrelacs.com/publication/reglements   dans la section sécurité

 

 

FEUX D'ARTIFICE

Le propriétaire interdit en tout temps l'usage de feux d'artifice.

 

MISE EN GARDE :

Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et sans délais, au bail de location et à évincer les locataires en cas évident de non-respect intentionnel des lois et règlements, des obligations du locataire, à des nuisances à l’environnement ou à la propriété, à un comportement abusif et irrespectueux ou à toute atteinte à la quiétude des voisins dans le secteur de villégiature.       

Le locataire est responsable de ses visiteurs et doit les informer sur les présentes normes.

Pour valider la réservation et la location :

  • Le locataire devra s’assurer que la transaction de réservation en ligne est complétée et

  • Confirmer avoir pris connaissance des documents suivants :

 « Chalets à François –Conditions de location »   & « Chalets à François –Conditions du site » disponible sur le site internet http://www.chaletsafrancois.site/

SIGNATURES :

Locataire   ________________________________________ Lettre moulées ________________________________

Les locataires (si applicable) sont conjointement et solidairement responsables du présent bail.

Signé à : _____________________________________________                le ________________________ 2024

Ce contrat, une fois transmis, est considéré comme ayant été approuvé par le propriétaire, François Linteau

Pour le présent bail ; Le chalet ne peut être considéré comme résidence principale.

FIN

bottom of page