Contrat Type  de location 

Chalets à François -Contrat de location

 

Le présent Bail pour location d’un chalet de Chalets à François concerne le :

 

___   Chalet 4 saisons, 780 des Tourterelles Entrelacs

___   Chalet saisonnier, 771 des Tourterelles Entrelacs

 

 

Entre :

 

Le propriétaire : François Linteau, 790 Des Tourterelles Entrelacs, Québec JOT-2E0

Téléphone : Cellulaire 514-895-3400, Maison : 450-228-3230

 

Et le locataire :

 

Nom : __________________________________________ Courriel: ______________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________CP: _______________________

Téléphone : ___________________________________ Cellulaire : ___________________________________________

 

Le présent bail est non renouvelable et est limité à la période définie suivante :

 

Du __mardi ___ juillet 2021___ (14h)   au __vendredi    août 2021 __ à 10h

 

Le prix de location (incluant les taxes) est fixé au montant de _________________$ pour la location de __   _____nuitées

 

Le prix de location est fixé sur le document : « Chalets à François -Frais de location »  

 

Voir le document : « Chalets à François –Conditions de location » pour connaître les conditions, les modalités de réservation, de location et les conditions de remboursement ou d'échange.

Le locataire s'engage à payer le loyer au propriétaire de la façon suivante :

 

Pour les locations de moins de 31 jours, le montant complet de la réservation, incluant les taxes devra être payé au moment de la réservation en ligne sur le site de chalets à François (http://chaletsafrancois.site/). 

 

Le présent contrat de location devra être complété, signé et retourné par courriel à chalets@francois.site  pour finaliser la réservation. Le contrat sera signé par chalets à François puis retourné au locataire pour conclure la réservation et le contrat.

 

PAIEMENTS

 

Un dépôt non remboursable de ____________$ sera versé à la signature du bail par virement bancaire et le solde de _______________$ sera payé par virement bancaire au plus tard une semaine avant la date du début su séjour. 

 

Les virements bancaires sont par courriel à   chalets@francois.site

Question de sécurité: Nom du Lac     Réponse: Patrick 

 

Frais inclus:

  1. L'usage du téléphone pour les appels locaux est sans frais.

  2. L'usage du WIFI est inclus pour le séjour.

  3. Les coûts d’électricité (le chauffage et l'eau chaude) sont inclus dans les frais de location pour les périodes inférieures à 31 jours.

 

Frais supplémentaires :

  1. Les interurbains et autres services requis par le locataire sont aux frais du locataire ; Payable en fonction de la consommation et dans un délai de 7 jours de la présentation de la facture.

  2. L'usage du foyer au gaz et les frais de gaz sont exclus.

 

Pénalités :

 

  1. Des frais de 250$ seront chargés si le chalet n’est pas convenablement nettoyé au départ des locataires Note : (La vaisselle doit être faite et rangée)                                            (Les draps doivent être lavés et les lites refaits)

  2. Des frais de 250$ seront chargés si le locataire n’a pas sorti les matières résiduelles du chalet, et / ou ne les a pas très triées et déposées dans les bacs appropriés conformément aux instructions de Compo-recycle ; Voir : http://www.comporecycle.com/francais/index.htm

 

  1. Des frais de 600$ seront chargés au locataire s'il a causé des nuisances, qui a eu une visite d'une personne chargée d'appliquer le règlement 2019-515 "Règlement sur le bruit et nuisances diverses, la paix et le bon ordre " et /ou un constat de la patrouille de surveillance ou qu'un officier municipal pendant sa période de location. En cas de récidive, ce montant sera doublé.  Voir le règlement municipal no 2019-515; Voir : http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2019/03/515-Nuisances.pdf

 

  1. Des frais de 600$ seront chargés au locataire qui n'a pas respecté l'article 7 du même règlement sur la sécurité ou qui n'a pas respecté, pour faire un petit feu,  les restrictions pour le degré d'inflammabilité indiqué sur les panneaux indicateurs localisés à l'intersection du chemin du Lac Violon et du chemin Entrelacs ou à l'intersection de la route Pauzé Nord et du chemin Entrelacs ou selon les directives disponibles sur l'application de la SOPFEU; https://sopfeu.qc.ca/

 

 

Obligations du propriétaire :

 

  1. Le locateur est en règle avec la Corporation de l'industrie touristique du Québec: CITQ No établissement 289376.  Il détient un permis municipal et a une assurance pour ses biens et une assurance responsabilité civile.

  2. Le propriétaire doit remettre et conserver le chalet en bon état d'habitabilité. Il doit le remettre en bon état de propreté.

  3. Le propriétaire doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux pendant la durée du bail.

 

Limite des terrains mis à la disposition des locataires :

  • Pour le chalet du 771 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et le lac sur une largeur de 100 pieds, plus le sentier privé d’accès au quai.

  • Pour le chalet du 780 des Tourterelles, le locataire peut utiliser le terrain entre la rue des Tourterelles et une profondeur de 300 pieds vers la route Montcalm, et le sentier d’accès au quai. En hiver, l’accès au lac par la descente du 771 des Tourterelles est permis puisque ce chalet est inoccupé en hiver.

Obligations du locataire

 

  1. Le locataire est responsable d'aviser son assureur de sa location et de posséder une assurance responsabilité appropriée pour assurer ses biens personnels et les biens du propriétaire en cas de méfait.

 

  1. Le locataire doit maintenir le chalet et l’environnement du chalet en très bon état de propreté pour toute la durée de son séjour¸

  2. Il est interdit de surpeupler les lieux (chalet et terrain) en accueillant plus d’invités que la capacité de votre système d’épuration septique. Les installations septiques sont prévues pour quatre personnes par jour. Il est donc interdit d'accueillir un nombre supplémentaire d'invités pour une période prolongée... Il y va de la qualité du lac et donc de la baignade.

  3. Le locataire doit utiliser du papier Hygiénique fabriqué spécifiquement pour utilisation avec des fosses septiques.

  4. Le locataire doit verrouiller les portes ; Il est responsable du chalet, de son contenu et sera tenu responsable de ses négligences.

  5. Le locataire doit utiliser les accessoires et équipements tel que poêle, réfrigérateur et autres en conformité avec les recommandations du fabriquant. Le locataire sera tenu responsable des dommages aux équipements ainsi que des dommages causés par leur mauvaise utilisation.

  6. Le locataire ne peut peinturer, décorer, modifier, ajouter ou altérer de quelque manière que ce soit le chalet ou le terrain sans en avoir reçu la permission écrite du propriétaire.

  7. Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser immédiatement le propriétaire et prendre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

  8. Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, d’eau, d’équipement électro-ménager ou autre, arbre tombé ou dangereux... etc.).

  9. Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

  10. Le locataire peut entreprendre une réparation urgente nécessaire à l'usage du logement si après avoir informé où tenter d'en informer le propriétaire ce dernier n'agit pas dans un délai raisonnable (10 jours). Le propriétaire peut en tout temps intervenir pour continuer les travaux. Le locataire doit rendre compte au propriétaire des réparations effectuées et lui remettre les factures des dépenses qu'il a faites. Le locataire ne pourra pas en retenir le montant sur son loyer.

  11. Le propriétaire doit aviser le locataire au moins 10 jours avant d'entreprendre une amélioration majeure ou une réparation majeure mais non urgente ; 5 jours pour l’aménagement paysager.

  12. Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire de locataire est nécessaire.

  13. Le locataire doit permettre au propriétaire de vérifier l'état du chalet de façon raisonnable; Le propriétaire se réserve le droit de visiter le chalet en tout temps après un préavis de quelques heures

  14. Le locataire doit permettre au propriétaire ou à son représentant d'y entrer pour faire une réparation ; Un avis verbal de 24 heures sera donné par le propriétaire sauf en cas d'urgence.

  15. Le locataire ne peut changer les serrures ou faire des doubles des clefs.

  16. Aucun abatage d’arbre, arbuste et aucune modification à la végétation n’est permise. 

  17. Le locataire doit maintenir le chalet et le terrain en bon état de propreté.

  18. Le locataire est responsable du maintien du chalet et des lieux dans l'environnement du chalet pour tout son séjour.

  19. Le locataire ne peut employer ou conserver dans le chalet une substance illégale ou qui constitue un risque d'incendie et qui aurait pour effet d'augmenter les primes d'assurance du propriétaire sans le consentement de celui-ci.

  20. Le locataire doit à la fin du bail laisser le logement libre de tous meubles autres que ceux appartenant au propriétaire à moins d'entente préalable.

  21. Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration importante du chalet ou de son environnement doit en aviser le propriétaire dans un délai raisonnable.

  22. Le locataire doit aviser le plus rapidement possible le propriétaire de tout défaut, mal fonctionnement ou situation potentiellement dangereuse dans et autour du chalet. (Problème électrique, pompe fonctionnant sans arrêt, arbre tombé ou dangereux... etc.).

  23. Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris dans et autour du chalet, de bris de mobilier (ou autre) des pertes d'ustensiles. Etc. Un arrangement sera pris avec le locataire le cas échéant.

  24. Le propriétaire ne s'engage à fournir aucun dédommagement si l’évacuation temporaire du locataire est nécessaire.

  25. Le locataire ne peut sous-louer le chalet en tout ou en partie sans le consentement du propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser la sous location.

  26. Le locataire doit respecter les règlements municipaux sur les embarcations, vignettes, permis et la réglementation municipale sur les moules zébrées, les rives (ou aucune altération et permise) et l’abattage des arbres (ou aucun abattage ne doit être fait à moins que le propriétaire obtienne un permis municipal. Voir la règlementation sur le site Entrelacs.com ; Voir : http://www.entrelacs.com/municipal/reglements/

 

NORMES UTILISATION DU CHALET ET DES LIEUX :

 

  1. Literie aux chalets

    • La literie (draps, couvre-oreille) est incluse dans le chalet 4 saisons uniquement.  Les oreillers sont inclus. Des couettes et couvertures sont disponibles sur place. 

    • Le chalet du 771 des Tourterelles a une chambre fermée avec un lit double. Un divan-lit (double) est localisé dans le salon

    • Le chalet du 780 des Tourterelles à une chambre fermée avec lit Queen et une chambre fermée avec chacun un lit double. Il y a deux futons (doubles) localisés à l’étage.

 

  1. Accessoires de salle de bain et cuisines aux chalets

    • Aucune serviette, débarbouillette, savon, champoing ou autre accessoire de nettoyage corporel est incluse dans les chalets.

 

  1. Produits nettoyants aux chalets

 

  • Le propriétaire fournit des produits d'entretien écologiques et biodégradables de marque "The Unscented Compagny" pour la vaisselle, le savon à main, le savon à lessive et le tout-usage. Ces produits sont sans colorant ni fragrance. Le locataire ne doit pas jeter ou disposer des bouteilles et contenants fournis car ils sont réutilisables et les recharges de produits sont disponibles dans 3 commerces de la municipalité d'Entrelacs.

  • Les locataires devront obligatoirement utiliser des savons et produits sans phosphate pour les soins corporels.

  • Note : Il est interdit de se laver ou de faire la vaisselle ou le lavage dans le lac.

                                            

  1. Accessoires de cuisine, BBQ aux chalets

    • Les électroménagers (poêle électrique et réfrigérateurs) sont présents dans les chalets.

    • Une batterie de cuisine avec vaisselle et ustensiles est disponible dans chacun des chalets.

    • Un BBQ au gaz est disponible pour chaque chalet. Le remplissage des bouteilles est au frais du propriétaire; les briquettes et accessoires d’allumage seront fournis par le locataire. 

 

  1. L'eau disponible aux chalets

    • Pour le chalet du 771 des Tourterelles l’eau du robinet n'est pas potable. Elle est puisée dans le lac pour les services (vaisselle, toilette... etc.). Un abreuvoir réfrigéré (pour y installer des cruches de 20 Litres) est fourni au locataire. Le locataire a la permission de venir chercher en tout temps de l'eau "réputée" potable, (puisée dans un puits artésien) à un robinet localisé sur la terrasse du propriétaire au 790 Des Tourterelles, Entrelacs.

    • Pour le chalet du 780 des Tourterelles l’eau du robinet est puisée dans un puits artésien et est présumée potable. Une analyse de la potabilité de l’eau est réalisée le 1er dimanche de chaque année.

    • NOTE : Le locataire ne pourra poursuivre le propriétaire sous prétexte qu'il n'a pas été informé de la qualité de l'eau.

 

  1. Stationnements 

    • Les véhicules du locataire et de ses invités doivent nécessairement être stationnés dans les emplacements de stationnement asphaltés près des chalets.

    • Le locataire n’est pas autorisé à circuler sur le terrain ou près des chalets avec un véhicule ; Il risque d’endommager les puits, la fosse septique, la tuyauterie, les fosses de retenue et/ou le champ d'épuration qui situés autour des chalets.

 

  1. Matières résiduelles  

Le recyclage mes matières résiduelles est obligatoire à Entrelacs. Le locataire devra obligatoirement suivre les directives et les horaires de EBI Environnement concernant le recyclage, le compostage et les déchets ultimes.

Des bacs bleu, brun et une poubelle, de petit volume, sont présents dans les chalets 

Un parc à bacs contenant des bacs bleu, brun et noir de grande dimension est aménagé en avant du 790 des Tourterelles afin d'y déposer périodiquement vos matières résiduelles.

Le propriétaire se charge de mettre et replacer les grands bacs les jours de collecte, habituellement le lundi  

Gestion des bacs:

Bac bleu – Recyclage : papier, carton, plastique, métal, bouteille, etc.;

Bac brun – Compostage : nourriture, carton souillé d'aliments (pizza, etc.), café, essuie-tout...; Bac noir - autocollant, papier adhésif, bombe aérosol vide, briquette BBQ froide, boîte de carton ciré, sac de croustilles, etc.

 

Note : Les bacs ne doivent pas être visibles de la voie publique, sauf le jour de la collecte.

 

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont permis aux conditions suivantes :

  • Tenir le chalet propre.

  • Attacher les animaux à l'extérieur (ne pas les laisser sans surveillance).

  • Les animaux doivent être identifiés

  • Les animaux doivent être tenus en laisse lors de promenade.

  • Les déjections doivent être ramassées quotidiennement et en disposer dans le bac noir.

  • Le locataire doit obligatoirement passer l'aspirateur dans toutes les pièces du chalet et nettoyer la céramique avec un linge humide pour éliminer les poils à la fin de son séjour

 

Il est interdit de laisser un animal domestique errer dans un endroit public ou privé.

Respecter le règlement 2020-521 : Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux. 

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2020/10/2020-521.pdf

 

Le propriétaire est membre de l'association de protection de l'environnement du Lac Patrick. Il est en accord avec les conditions suggérées pour les locateurs dans le document : Annexe au bail révision 2021.

 

L'environnement du lac Patrick est un lieu privilégié de villégiature. En louant une propriété au lac Patrick, vous bénéficiez d'un environnement sain et paisible. Cette annexe contient quelques consignes à suivre en vue de profiter de cet environnement exceptionnel.

Le locataire est responsable de ses occupants et visiteurs. Il doit les renseigner sur ces consignes et sur les normes en vigueur relatives à la protection de l’environnement du lac Patrick et de la municipalité d’Entrelacs. Le civisme est de rigueur.   

Consulter le code d'éthique de l'APELP disponible sur le site internet suivant :

http://apelp.ca/le-code-detique-2/

 

 

Respecter l'environnement.

Aucun abatage d’arbre, arbuste et aucune modification à la végétation n’est permise. 

 

Toutes les interventions sur les rives (15 mètres) du lac et dans le littoral, sans permis, sont interdites. Exemple: couper le gazon, les arbustes, les arbres, travailler le sol, planter des fleurs, aménager un jardin ou un potager ou un gazébo.

Le propriétaire interdit dans le chalet ou sur le terrain, la présence et l’utilisation d’arme à feu, à plomb, arc et flèches et ce en tout temps.

 

 

Respecter le règlement 2019-515 "Règlement sur le bruit et nuisances diverses, la paix et le bon ordre "

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2019/03/515-Nuisances.pdf

 

Les résidents d'Entrelacs sont invités à dénoncer les infractions en contactant officier municipal au 450228-2529 ou la patrouille de surveillance au 450228-2020

 

Ne pas jeter de déchets dans le lac et/ou dans l’environnement

  

Ne pas nourrir les palmipèdes; Respecter le règlement 2013-488 : Règlement concernant le nourrissage des palmipèdes et/ou oiseaux sauvages sur le territoire municipal.

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2016/04/488-Nourrissage-palmip%C3%A8des.pdf

 

Il est interdit d'utiliser des pesticides sur le territoire sauf en respectant le règlement 2002-434 : Règlement concernant l’interdiction d’utilisation de pesticides.

 

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2016/04/434-Interdiction-pesticides.pdf

 

 

QUAIS, EMBARCATIONS, BAIGNADE

Il n'y a aucun accès ou descente publique au lac Patrick.

 

Seule l'embarcation du propriétaire peut être mise à l'eau sur sa propriété.  Une embarcation non motorisée peut être transportée manuellement et mise à l'eau que si elle a été préalablement lavée à la station de lavage de la Municipalité d’Entrelacs.

 

  • L'utilisation du quai de la maisonnette et de la plate-forme près de l'eau est partagée avec le propriétaire ou d’autres locataires.

  • L'utilisation sécuritaire (avec gilet de sauvetage obligatoire et accessoires) du pédalo et des deux chaloupes et du canot est permise, sans frais ; les locataires doivent s’entendre pour partager l’utilisation des embarcations. Le canot doit être retiré de l’eau après chaque utilisation ; il ne doit pas frotter sur le quai, les roches ou autres surfaces dures. Les embarcations doivent être vidées de leur contenu et attachées au quai après chaque utilisation. Les locataires doivent enlever les accumulations d’eau au besoin.

  • L’utilisation des chaises, ceinture de sécurité, spaghettis, accessoires de pêche et des biens appartenant au propriétaire, localisés dans la maisonnette près de l'eau, est permise. Les locataires seront responsables de remplacer, à leurs frais, les fournitures suite à une perte ou un bris.

  • Le propriétaire INTERDIT à ses locataires l’utilisation de moteurs à combustion et / ou de motomarines sur le Lac Patrick, en tout temps. Un locataire peut amener sa propre embarcation non motorisée si elle peut être transportée manuellement et si elle a été lavée préalablement à la station de lavage d’Entrelacs. Pour les amateurs d’embarcations motorisées, ils devront se procurer une vignette à la municipalité d’Entrelacs, faire laver leur embarcation, et utiliser la descente à bateaux pour exercer leurs activités sur le Lac des Iles situé à proximité.

  •  La baignade est permise dans le lac mais aucune analyse d’eau de baignade n’est faite par le propriétaire. Un aménagement sécuritaire avec une descente progressive au lac sur un fond sablonneux est disponible au bas des marches rattachées au quai. On peut plonger du bout du quai (profondeur approximative 9 pieds)

  • Les ceintures de sécurité sont obligatoires dans toute embarcation et en tout temps.

 

 

Consulter le site internet de la Municipalité d’Entrelacs pour les règles d’usage des embarcations motorisées et les vignettes.

Respecter le règlement:  2018-509 : Règlement concernant et la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes.

 

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2018/04/509-Acc%C3%A8s-aux-plans-deau.pdf

 

Utiliser de façon sécuritaire les embarcations marines : gilet de sauvetage, accessoires de sécurité à bord.

Voir le lien internet sur la règlementation :

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14070-3583.htm

 

Respecter les limites de vitesse sur le plan d'eau : Moins de 30 mètres des rives : 10 km/h; Plus de 30 mètres des rives, entre 7 h et 21 h : 70 km/h; Plus de 30 mètres des rives, entre 21 h et 7 h : 25 km/h.

 

Éviter de faire des vagues; elles dégradent les rives du lac, endommagent les quais et peuvent provoquer des accidents. Chaque conducteur est responsable de ses vagues. 

Après chaque utilisation, les embarcations doivent être vidées de leur contenu et attachées au quai; interdiction d’utiliser des bouées d’amarrage et de créer une zone privée de mouillage pour votre bateau. 

 

La baignade est permise dans la zone de protection de 30 mètres des rives. Hors de cette zone, la présence d'un nageur doit être identifiée clairement par l’accompagnement d'une embarcation ou par la signalisation d’un ballon flottant sur l’eau ou dans l'air.

 

FEUX EXTÉRIEURS

Les feux en plein air sont interdits sauf pour les foyers extérieurs munies de pare-étincelles, les grils ou les barbecues. Pour faire un feu à ciel ouvert, une demande de permis de brûlage est e complétée par le propriétaire en début d'année.

 

Pour faire un feu, une validation du renouvellement de permis de brûlage doit être obtenue à chaque semaine.

 

Voir le lien sur le règlement municipal d'Entrelacs:   http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2016/04/496-Pr%C3%A9vention-incendie.pdf

 

Voir le lien sur le site municipal d'Entrelacs:    pour compléter la demande de renouvellement de permis de brûlage:  http://www.entrelacs.com/contact/

 

Le seul emplacement permis pour des feux a été choisi de manière sécuritaire par le propriétaire et vous a été identifié. Vous ne devez pas approcher en dedans le 2 mètres le bois ramassé pour la combustion. Les petits feux sont permis à Entrelacs à condition de l’encercler avec des pierres ou briques d’une hauteur minimale de 6".

 

Les petits feux doivent se limiter la hauteur de la flamme à 15", et il faut assurer une surveillance constante. Un vent soudain pourrait causer un incendie.

 

Il est interdit d’allumer un feu ou de le maintenir allumé lorsque les conditions climatiques ou que les circonstances peuvent faciliter sa propagation à l’extérieur des limites fixées, ou lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert, émise par la SOPFEU, est en vigueur.

À cet effet, téléchargez l'application internet de SOPFEU ou consultez les affiches à l'entrée de la Municipalité d’Entrelacs;

 

Voir le lien:  https://sopfeu.qc.ca/restrictions/

 

  ; code postal d'Entrelacs:  J0T-2EO

 

Par mesure de sécurité, vous devez tenir à proximité un contenant de 20 litres d’eau ou disposer à portée de main d'un tuyau d’arrosage sous pression.

Les petits feux extérieurs, en hiver, ne sont pas autorisés;

Un feu en plein air ne doit pas nuire au voisinage par le dégagement de fumée, de débris volatiles ou de suie, sans quoi il doit être éteint sans délai;

 

Veuillez noter que la personne qui allume un feu est entièrement responsable des dommages qui en résultent, même si un permis de brûlage a été émis. Il est important que votre feu soit surveillé en tout temps, jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint.

 

 

FEUX D'ARTIFICE

Le propriétaire interdit en tout temps l'usage de feux d'artifice.

 

Le locataire et les personnes à qui il permet l'accès au chalet doivent se conduire de façon à ne pas troubler les voisins et autres utilisateurs dans la jouissance normale des lieux.

 

Mise en garde COVID-19:

 

Le propriétaire s'engage à respecter le guide de prévention à l'intention des exploitants de résidence de tourisme sauf pour le désinfectant à main ou autre désinfectant qui sera sous l'entière responsabilité du locataire puisque le chalet est distant de toute autre propriété. Seul le quai et les embarcations peuvent être partagées avec d'autres locataires.

 

Le locataire s'enge à respecter les consignes publiques au moment de la réservation et tout au long de leur séjour. Interdiction d'inviter des visiteurs qui ne résident pas au chalet.

 

Mise en garde :

 

Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et sans délais, au bail de location et à évincer les locataires en cas évident de non-respect intentionnel des lois et règlements, des obligations du locataire, à des nuisances à l’environnement ou à la propriété, à un comportement abusif et irrespectueux ou à toute atteinte à la quiétude des voisins dans le secteur de villégiature.       

 

Le locataire est responsable de ses visiteurs et doit les informer sur les présentes normes.

 

Pour valider la réservation et la location :

  • Le locataire devra s’assurer que la transaction de réservation enligne est complétée et

  • Confirmer avoir pris connaissance des documents suivants :

 

 « Chalets à François –Conditions de location »   & « Chalets à François –Conditions du site » disponible sur le site internet http://www.chaletsafrancois.site/

 

SIGNATURES :

 

Locataire   ________________________________________ Lettre moulées ________________________________

Les locataires (si applicable) sont conjointement et solidairement responsables du présent bail.

 

 

Signé à : ________________________           le ________________________ 2021

 

 

Propriétaire : ___________________________________ François Linteau

 

Confirmation de la transaction ____

 

 

Pour le présent bail ; Le chalet ne peut être considéré comme résidence principale.

FIN

PAIEMENTS PAR VIREMENTS INTERAC 

CITQ No établissement 289376

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© 2019 Chalets à François

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