CONDITIONS D'UTILISATION

Français

 

L'usage du site Chalets à François est conditionnel à l'acceptation des termes et conditions de la convention en ligne.

 

Un avis de réserve de propriété intellectuelle sur la marque de commerce, les photographies et les autres éléments visuels employés sur le site Chalets à François est ici donné.

 

Le site Chalets à François n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans ;

 

Le site Chalets à François ne requiert pas un enregistrement de l'internaute avec octroi de mot de passe.

 

Chalets à François n’assume aucune responsabilité pour les transactions qui pourraient intervenir ou pour la sécurité des données communiquées à un tiers sur les sites d'autres fournisseurs dont les liens sont indiqués sur le présent site 

 

Il est strictement interdit aux internautes sur le site de Chalets à François  d’avoir des comportements tel que : ( «spam», obscénité, transmission volontaire de virus, etc.). Les internautes en contravention avec cette règle auront l’obligation de m’indemniser et d’indemniser les autres utilisateurs en cas de dommage résultant de son usage inapproprié du site Web ;

 

Chalets à François se réserve le droit de cesser d'exploiter le site Web ou de modifier ou discontinuer une fonctionnalité ou un service offert.

 

La garantie de Chalets à François est limitée à l'effet que les services du site sont fournis

«tels quels», selon leur disponibilité, sans autre garantie légale ;

 

Chalets à François n’est pas responsable pour les informations évoquées ou l'impossibilité d'utiliser le site ou la perte ou l'altération de données ;

 

La limitation de responsabilité des dommages payables à l'internaute par Chalets à François est limitée au seul montant de la transaction effectuée par le client.

 

Chalets à François utilise exclusivement le droit québécois et tout litige sera entendu par le tribunal du district judiciaire du vendeur.

 

Autres conditions

 

Il est strictement interdit aux internautes sur le site de Chalets à François d’utiliser des mots orduriers ou obscènes, de manière volontaire ou involontaire dans ses commentaires sur le site.

 

Une modification substantielle dans le futur à ce contrat en ligne est régie par des termes spécifiques de la Loi de la Protection du Consommateur.

English

 

The use of the site “Chalets à Francois” is conditional on acceptance of the following terms and conditions of the online convention.

 

An intellectual property subject to review of the trademark, photographs and other visual elements used on the site Chalets François is given here.

 

The site Chalets à Francois is not intended for minors under 18 years of age;

 

The site Chalets à Francois does not require registration of users with a granted password.

 

“Chalets à François” is not responsible for transactions that may occur or for the security of data communicated to third party site suppliers whose links are provided on this website.

 

It is strictly forbidden for users to engage in behaviors such as : "spam", obscenity, voluntary transmission of viruses, etc., on the site “Chalets à François”.  Users who engage in such behavior will be obliged to compensate me and other users for damage resulting from the improper use of the Website, in contravention with this rule.

 

“Chalets à François” reserves the right to cease operating the website or to change or discontinue a feature or service offered.

 

The warranty of “Chalets à François” is limited to the effect that the site services are provided "as is" as available, without further legal guarantee;

 

“Chalets à François” is not responsible for the information mentioned or inability to use the Site or loss or corruption of data;

 

 

The limitation of liability damages payable to the website user by “Chalets à François” is limited to the amount of the transaction by the client.

 

“Chalets à François” exclusively uses Quebec rights and any disputes will be heard by the judicial district court of the seller.

 

Other Conditions

 

It is strictly forbidden for users on the site “Chalets à Francois” to use foul language or obscene words, whether voluntary or involuntary, in all comments related to the site.

 

Any future changes to this online contract is governed by the specific terms of the Consumer Protection Act.